Conditions Générales de Vente (CGV)

Portrait Fusain (Vizmodel)

Entreprise : Vizmodel

Gérant : Jeremy Jimenez

Adresse : Domaine Montcalm 66300 Thuir

SIRET : 895 281 418

TVA : FR14895281418

Email : contact@portrait-creation.fr

1. Préambule

Portrait Fusain est une plateforme dédiée à la création de portraits numériques personnalisés, appartenant à l'auto-entreprise Vizmodel, dirigée par Jeremy Jimenez, enregistrée en France sous le numéro SIRET 895 281 418. L'utilisation de notre service est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui s'appliquent exclusivement entre Portrait Fusain et tout client utilisant nos services.

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site Portrait Fusain, le client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et Services

Portrait Fusain offre un service de création de portraits numériques personnalisés à partir de photos fournies par les clients. Chaque portrait est unique et réalisé selon les spécifications du client.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est exigible à la commande et peut être réalisé par les moyens proposés sur le site.

5. Droit de Rétractation et Garantie Satisfait ou Remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du portrait numérique. En outre, Portrait Fusain offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours durant lesquels le client peut demander une modification du produit ou un remboursement si le résultat ne correspond pas à ses attentes.

6. Utilisation des Images Fournies

En utilisant le service de Portrait Fusain, le client confirme qu'il détient les droits nécessaires sur les images fournies et autorise Portrait Anime à les utiliser pour créer un portrait numérique.

7. Limitation de Responsabilité

Portrait Fusain s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des violations du droit à l'image résultant de l'utilisation non autorisée d'une image fournie par le client.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Portrait Fusain, y compris les portraits numériques créés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Vizmodel.

9. Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du service de Portrait Fusain sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes françaises.

10. Modifications des CGV

Portrait Fusain se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.